COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

C et Mme D, représentés par Me Greffard-Poisson qui s'est constituée à leur profit le même jour, concluent au rejet de la requête.

A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé

D..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

section N° RG 23/03375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 COMPOSITION DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

née le 11 Mars 1968 à RENNES (35000) ... 35320 PANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de sa demande

N° RG 25/56937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZD N° : 2 Assignation du : 01 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Nadja GRENARD

° RG 24/51349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FE2 N° : 1-CH Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Nadja GRENARD

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

[Localité 22] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

de la SCP GRATTARD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque

les mentions figurant dans la notice explicative rappelée en page 9 de l'acte de dépôt de pièces du 1er octobre 1992, relatives à la conservation des arbres de haute tige (ce qu'étaient les trois grisards

Société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la société [O] [X], Représentée par Me Aurélie GRENARD