X..., au service de la société Sazias en qualité d'agent technico-commercial depuis le 1er décembre 1975, a été licencié pour faute grave le 26 mars 1992 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure,

renoncer à cette collaboration illégale qu'en raison de l'intervention de son employeur initial, même pour une durée limitée et pendant la période de ses congés payés, était constitutif d'une faute grave

C..., et vous notifions par la présente, en application de l'article L.1232-2 du Code du travail, votre licenciement sans préavis, ni indemnité, pour faute grave.

qu'une interdiction professionnelle prononcée ab initio lors de la mise en examen doit être strictement motivée et justifiée quant à son adéquation, sa nécessité et sa proportionnalité eu égard à la gravité

la Maison du Transport le 15 Avril 1987 en qualité de concierge et qu'ils ont été licenciés le 21 novembre 1988 ; qu'ultérieurement, l'employeur a mis fin au préavis en cours d'éxécution pour faute grave

X..., bien qu'elle eut constaté la faute manifestement très grave commise par ce dernier, qui apparaissait en fait la cause véritable de l'accident, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres

substantiel du contrat de travail ; qu'une telle modification équivaut, en cas de refus du salarié, à un licenciement ; que cette modification doit correspondre à une faute présentant le caractère de gravité

. ; " aux motifs que la mesure d'interdiction définitive du territoire national prise à l'encontre de cet étranger, condamné pour des faits d'une réelle gravité qui ont gravement et durablement troublé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 novembre 1999) d'avoir dit que le licenciement intervenu le 9 janvier 1998 était justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que la rupture

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la cause grave implique la recherche concrète par le juge saisi, au regard des circonstances

Le président du tribunal de grande instance a pu déduire de ces éléments l'existence d'un risque grave spécifique encouru par les salariés des établissements compris dans le périmètre du CHSCT et, plus

engagé par la société Surveillance de l'Ouest, devenue Brink's Ouest, à compter du 22 juillet 1983, que son employeur lui a notifié une mise à pied du 25 au 30 mars 1996 puis l'a licencié pour faute grave

que le juge doit apprécier au seul regard des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, mais en les examinant tous ; qu'en l'espèce, l'employeur avait, dans la lettre de licenciement pour faute grave

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, de rejeter ses demandes en paiement des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

[P] à une amende douanière de 700 000 euros pour blanchiment douanier, sans s'expliquer sur l'ampleur et la gravité de l'infraction commise, ni sur la personnalité du prévenu, qu'elle devait prendre en

motif d'ordre général puis de "l'obsolescence rapide des systèmes" informatiques et de la "désorganisation induite" pour l'entreprise, sans caractériser davantage au regard des faits de la cause la gravité

de l'employeur, puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 juillet 2010 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de dire que les sociétés Spie Energie et Spie Entreprises ont gravement

2014 à la direction générale de l'association, par l'intermédiaire de son conseil, des faits qualifiés de harcèlement moral, imputés à son supérieur hiérarchique ; qu'elle a été licenciée pour faute grave