Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd0f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
déclarations du maître de l'ouvrage), précisant que leur typologie et leur date d'apparition laissait d'ores et déjà penser que les fondations n'étaient pas adaptées à la nature du sol constitué d'argiles gonflantes
Source officielleChambre Commerciale
653b5977502b828318c4e4cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
établir une simulation de rendement sur la base d'informations erronées quant au coût de rachat de la production d'électricité tout en faisant valoir mensongèrement un « gain solaire annuel garanti », gonflant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
22 mars 2016
Il était vraiment lourd et gonflant. On essayait de l'ignorer. On lui tournait le dos pour lui faire comprendre qu'il n'avait rien à faire avec nous....», - M.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laëtitia GOARANT
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00853 APPELANTE : Fondation PERCE NEIGE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laëtitia GOARANT
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'expert judiciaire en conclut, après avoir écarté ces hypothèses, que la cause réelle des désordres est bien la sécheresse (page 30), le sol se rétractant sous l'effet de la sécheresse et se gonflant
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757e
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] à l'occasion de la récupération de tickets restaurants, mais ne produit aucun élément permettant de laisser supposer la réalité de la situation et l'évocation d'un "ton dégradant" en "gonflant le torse
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il a précisé que selon Monsieur [F] ces fissures étaient causées par un problème d'argile gonflante sans qu'aucun arrêté de catastrophe naturelle n'ait été demandé par la commune.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20faac4cf860008dff5ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cependant et de manière récurrente votre supérieur hiérarchique a constaté des tickets déclarés en double, gonflant ainsi articficiellement votre productivité quotidienne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
toutefois de l’instruction et des conclusions du rapport d’expertise que le gonflement du sol a été causé par la dilatation des panneaux en bois situés aux extrémités du sol sportif, lesquels, en gonflant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210527
14 octobre 2021
14 octobre 2021
[B] sa gestion frauduleuse du groupe, consistant en des ventes multiples de matériel loué en crédit-bail depuis plusieurs années, gonflant artificiellement les résultats de Reinerie Finance, et alourdissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'intervention souffert d'un saignement important auquel il a été remédié par des compresses hémostatiques Surgicel qui devaient, selon la notice d'emploi, être retirées après réalisation de l'hémostase, car gonflant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Maître Josyane OO..., notaire ... "... " 38260 CHAMPIER représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me GOARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Les désordres concernant les murs de la construction peuvent se réparer par injection de résines gonflantes suivant le procédé URETEK sous les murs la zone Sud Ouest du garage et de l'habitation, sachant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
que la méthode traditionnelle par plots ou par micro-pieux, en précisant que le procédé retenu consiste à consolider le terrain porteur par des injections de résine destinées à pallier le caractère gonflant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
comportement hydrogéologique du terrain pour s'attacher à sa capacité portante ; que l'appelante ne peut, dès lors, utilement se prévaloir de l'ouvrage intitulé " La construction économique sur sols gonflants
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
euros que le 5'octobre 2021, soit postérieurement au délai d'un mois imparti par le commandement de payer, est indifférent dans la mesure où ledit commandement est entaché de nullité et parce qu'en gonflant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301126
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Il n'a préconisé les travaux de reprise des fondations que pour éviter à l'avenir les inconvénients provoqués par « seuls gonflants » (rapport page 98). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
fait une mauvaise utilisation des verrous (Iock) sur les tables (ce qui entraîne des blocages temporaires de la base de données), - vous avez fait une utilisation massive de Vues (ce qui est très gourmant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
631834990876004f131a5f31
6 septembre 2022
6 septembre 2022
défaut dire que 1'administrateur, en exécution des jugements des 22 novembre 2007 et 18 mai 2010, poursuivra la vente aux enchères du bien immobilier indivis par le ministère de la SCP Montoya-Dorne-Goarant
Source officiellePage 16 sur 18