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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103223_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401964_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Stocco, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402372_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300661_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, - et les observations de Me Gérard, substituant Me Géhin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300682_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 10 mai 1985, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2008.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303263_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203765_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302323_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Jurek, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2400098_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée par M. A... et enregistrée le 9 septembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et les observations de Me Géhin, représentant le département des Vosges.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502922_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gottlieb, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301385_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C B, représenté par Me Gottlich, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502463_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gottlieb, - les observations de Me Jacquin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Me Jacquin fait valoir que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302086_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302140_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303586_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400703_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400704_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402333_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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