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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310310
8 juin 2023
8 juin 2023
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR69019
18 février 2026
18 février 2026
COUR DE CASSATION chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.799 Demandeur : la société Saint-Gobain Isover Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00061
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2011), que le comité d'établissement de la société Saint-Gobain
Source officielleciv2
61372426cd58014677412f01
4 mai 2004
4 mai 2004
X..., salarié de la société Norton, devenue la société Saint-Gobain abrasifs, a été victime d'un accident du travail ; que plusieurs rechutes déclarées par l'intéressé de 1996 à 1998, alors qu'il avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00367
31 janvier 2012
31 janvier 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Plastiques Gosselin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef072fbb79e8fd3d33045
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [M] [P] et la société ROLAND-GOSSELIN & ASSOCIES concluent au rejet de ces demandes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201849
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X..., ancien salarié de la société Saint-Gobain Isover (l'employeur), celui-ci a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CS 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN - copie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier GOSSELIN de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0126) GROUPEMENT CHSCT DE MNRA agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102149_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés MAF Assurances, Donetti et Fils, I B et services, Abeille Iard et Santé, SMABTP, CAMBTP, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Saint Gobain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312
15 septembre 2015
15 septembre 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roger Gosselin à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158438
8 octobre 2015
8 octobre 2015
, hereinafter “the Gospić Pension Fund”).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3327
23 mai 2006
23 mai 2006
Le 5 septembre 2002, le ministère du Travail et des Pensions refusa de lui accorder une pension sur la base de l’arrêt Christine Goodwin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300670
26 mai 2010
26 mai 2010
En seconde part, Gérard X... se prévaut de la garantie contractuelle de 30 ans à laquelle la Société SAINT GOBAIN se serait engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406459_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B ; - et les observations de Me Goemine, représentant M.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a5e74459e0c7ecf9c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellePage 16 sur 294