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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E ; - les observations de Me Maurin - Gomis, représentant M. et Mme A, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206138_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400075_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, et des pièces produites le 4 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404909_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'affaire a déjà été jugée au fond par un jugement n°2304980 du 3 avril 2024 frappé d'appel et que la procédure de fond est exclusive de celle de référé-suspension ; - les observations de Me Maurin-Gomis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD003528497
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Italie du 22 septembre 1993, série A n o 265-D, p. 43, § 14, Goisis c. Italie du 22 septembre 1993, série A n o 265-E, p. 51, § 19, Morganti c.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002289_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
I J et Mme H J, représentés par Me Savary-Goumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2021 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 août
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme D et M. et Mme H, représentés par Me Savary-Goumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC003964198
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Italy judgment of 22 September 1993, Series A no. 265-D, § 14; and the Goisis v. Italy judgment of 22 September 1993, Series A no. 265-E., p. 51, § 19).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Virgine GOMIS 1969 française Marseille 51. Catalina GONZALEZ 1969 française Marseille 52. Malika HADJ-BENAÏCHOUCHE 1967 française Marseille 53. Radhia HAJRI 1963 française Marseille 54.
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [E] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique GOMIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100339
28 mars 2018
28 mars 2018
effective de ses droits ; Et aux motifs adoptés que par arrêt du 23 (février) 2010, la cour d'appel de Chambéry, dans la procédure opposant la SNC Royal Annecy à la société Elitec représentée par la SELARL Gomis
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde GAGEY-GOMIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203558_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pouget, président ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01075
2 décembre 2014
2 décembre 2014
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'attaqué d'avoir autorisé la SELARL GOMIS, en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la Société BDP PROMOTION, à vendre de gré de gré à la Société CAP MIROIRS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
11 mars 2013
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA)- anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD003017596
30 juillet 1998
30 juillet 1998
Italie du 22 septembre 1993, série A n° 265-D, p. 43, § 14, Goisis c. Italie du 22 septembre 1993, série A n° 265-E, p. 51, § 19, Morganti c.
Source officiellePage 16 sur 20