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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401743_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Goelia Gestion.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
X...à payer à la société Viva la somme de 26 366, 99 euros et à payer à la société Goteau celle de 4 006, 83 euros avec les intérêts au taux légal ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros à chacune au titre
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b8
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 2 / la société civile immobilière Traou Meur, dont le siège social est plage de Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 3 / la société à responsabilité limitée Goulou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
préfet du Calvados du 9 avril 2025 décidant d'accorder à la commune de Port-en-Bessin-Huppain la dérogation à la protection règlementaire d'espèces animales protégées pour la destruction d'œufs de Goélands
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506806_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514032_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514770_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501328_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501816_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222460_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520648_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407681_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406701_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403862_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024 et complétée le 13 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Goélia Gestion demande au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521288_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211266_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309359_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Boucher, greffier d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Goeau-Brissonnière pour M.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222670_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle8ème chambre
69f10c62cdc6046d47e2694e
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00280 SASU SAS GOELETTE PL N° RG: 2026L00594 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [D] [C],
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
l'État le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officiellePage 16 sur 347