comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Clarisse GOEPFERT

affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière VAL D'AZUR, dont le siège est à Marseille (13ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), 129, chemin de Château Gombert

[E] [J] Es qualité de mandataire Liquidateur de l'association Centre dentaire de la rotonde Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE M. LE PROCUREUR GENERAL M.

LES JARDINS GOMBERT sis [Adresse 18], domiciliée : chez Syndic CITYA CARTIER, dont le siège social est sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lionel CHARBONNEL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

choc entre le véhicule conduit par Jean-Luc X... et le tracteur agricole conduit par Emmanuel Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet

Contrat n° 707389795 du 23 mai 2023 portant sur “Une Minipelle 2.3T , un Briseroche pour minipelle, un Godet 500/900MMn un Godet 150/350 MM, un Godet curage 1500 MM”.

la détention de METZ - R.G. n°22/01527, portalis n° DBZJ-W-B7G-JUAS en date du 28 juillet 2022, * * * procédure concernant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ulysse GOBERT

ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [U] [W] née le 12 Décembre 1962 à [Localité 8] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 15 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [B] [O] épouse [M] née le 28 Décembre 1952 à [Localité 7] (65) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [K] né le 13 Janvier 1978 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [N] [V] née le 09 Juillet 1955 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Hanne, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.