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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601448_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511503_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511698_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603135_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604337_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604396_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605000_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 12] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3fab1
1 avril 1971
1 avril 1971
ONT VENDU A GONNEAU TOUS LEURS BIENS IMMOBILIERS, A L'EXCEPTION DE LEUR MAISON D'HABITATION, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS QUE L'ACTE CONTENAIT LA CLAUSE SUIVANTE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207377_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504747_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402715_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402010_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214921_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404184_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306521_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai 2022 et 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
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