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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
représenté de Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri Giffard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP d'Evry le 27 Mai 2024 Appelant : Monsieur [H] [L], représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Intimée : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af7f7ef77d000880b523
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [D] [T] [Y] [U] épouse [K] née le 24 novembre 1972 à Séoul, [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0120 INTIMÉS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210073
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006c
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 2 JUILLET 2024, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
83330 EVENOS représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE substituée par Me CONQUET, avocat INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd50
23 mai 2008
23 mai 2008
du 11 JANVIER 2007 rg no 06/3169 APPELANTE : SARL LOTISSEMENTS OUEST II représentée par son gérant en exercice, 133 B Rue Général de Gaulle 97434 ST PAUL Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
née le 31 Mars 1945 à LIMOGES (87000) de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par Me ROUGE substituant la SCP PINET, avocats au barreau de NARBONNE INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10291
26 juin 2019
26 juin 2019
société LGR France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Reine emballages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cartonnages Girard
Source officielleChambre sociale
67f0bfed7404cfa73fa4bc7b
3 avril 2025
3 avril 2025
LA SALINOISE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [K] [J] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMEES
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître NURY, avocat substituant Maître Sophie GIRAUD
Source officielleChambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [X] [W] [Adresse 9] s Cyclamens - Log. n° 18 [Localité 5] représentée par Maître NURY, avocat substituant Maître Sophie GIRAUD
Source officielleChambre 1-5
64a50c59b8594705dbfcc982
4 juillet 2023
4 juillet 2023
RDD AFFICHAGE Représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 23/00418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba99
15 janvier 2016
15 janvier 2016
15 JANVIER 2016 APPELANT : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Caroline JENATTON-FANGIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246bfaf0a1de0eb1b6490
27 mai 2014
27 mai 2014
00078 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Clotilde COURATIER-BOUIS de l'AARPI AXESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMEES
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f4488
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LIDL Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6901
7 avril 2023
7 avril 2023
C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officiellePage 16 sur 136