20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant par Maître Antoine GIOVANNANGELI

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Stéphanie ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

rôle par suite du sursis à statuer, - condamné Mme [Q] [F] veuve [S], Mme [O] [S] et la Sarl Le Café des Arts aux dépens de l'incident avec distraction au profit de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, de Me GIOVANNANGELI

né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

née le 23 Juillet 1973 à LYON (69000) ... ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

C B, représenté par Me Giovannageli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

barreau de BASTIA INTIMEE : SA DIAC prise en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualités audit siège 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI

DANSAPAV prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP

AE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL

. ; - et les observations de Me Giovannangeli, représentant la commune de Pianottoli-Caldarello.

né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne

représentant légal en exercice 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

P 308 20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI et assistée de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA

20193 AJACCIO CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant par Me Antoine GIOVANNANGELI

T) Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique Bât Condorcet, 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité au siège social 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI