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1 171 résultats pour « Ginhoux »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818af89f19e8c50f8982c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Synd. des copro. de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la REGIE GINON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd09

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Gino Félix Auguste Y... né le 08 Juillet 1971 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d971c432ce7d11a6f11d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI - #L089 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00893

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Gino X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe448

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

par son président-directeur général en exercice, 2 / de la société civile immobilière Bureau Pré Pichat, dont le siège est ... de Yougoslavie, 38000 Grenoble, représentée par son gérant, la SARL Gignoux

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc01

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc03

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MARUANI - #C0493 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8642439575e2f7b421

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au barreau de Seine Saint-Denis #131 DEFENDERESSES La CPAM DE L’OISE La MACSF AVOCATS DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660ef06bfbb79e8fd3d32f5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI - #C2607 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83247251e2b2424bbbc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van VU NGOC - #E1217 représentée par Me Cyril FERGON - #J0135 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbe0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83447251e2b2424bc35

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MAGERAND - #P0132 représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871 représenté par Me Jimmy DARMON - #C0346 représentée par Me Jimmy DARMON - #C0346 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83747251e2b2424bc69

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105 Monsieur [I] [G] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9b5c432ce7d11a6fa67

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

représentée par Me Stéphanie LAMY - #B0516 non représenté représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Lisa HAYERE - #A0845 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4e

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

offre de vente qui n'a pas été accepté tout de suite sous le prétexte de difficultés d'obtention de financement alors que la SECARLY retardait sa décision en annulant un rendez-vous fixé chez Maître GINON

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes, en date du 08 mars 2022, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Catherine Ginoux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e3bd20aa057d9f37c4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Catherine Ginoux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b096

Appel

25 août 2022

25 août 2022

BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EXPRO, JCP de CAPENTRAS en date du 01 Mars 2022, N°19/01509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle

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