Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles

desquelles, selon la citation elle-même, ont été commis les faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; qu'en l'espèce, la citation invoquait le fait que l'interview de Gilles

du fonds de commerce avait été versé à une société qui l'avait acquis pour une somme de 40 000 francs, et non au Crédit agricole, qui avait perçu le produit de l'adjudication de l'immeuble des époux Gilles

Alain et Gilles X..., dirigeants de la société anonyme X...

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable dînfraction à la réglementation relative à la destruction du gibier

l'indemnité due par l'ONC alors, selon le moyen, que, d'une part, il suffit, pour que l'indemnité soit réduite, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région propice au grand gibier

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

Gilles X..., Mme Colette A... , M.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Gil Vincent, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

dans un deuxième temps, alors que la partie civile avait repris ses esprits et n'était pas décidée à accepter cette violence injustifiée, elle a été attirée dans les toilettes de l'établissement par Gilles

déclaré Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, en répression, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilles

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Henri X..., 3°/ de Mme Suzanne X..., née Y..., demeurant ensemble ..., pris en leur qualité de père et mère de Gilles X..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné

"en ce que l'arrêt attaqué (10 septembre 2003) a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... du chef de faux témoignage, à l'encontre de Gilles