décision : B N° RG 26/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCHT Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02997 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJET Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

rédactrice, GREFFIER : Monsieur Régis [G], lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 septembre 2020 par mise à disposition au greffe, et signé par Madame GELOT-BARBIER

hydrofuges destinés à empêcher les pierres de geler ; qu'il résulte de ce qui précède que la Sté PIERRES DES PYRENEES a livré des matériaux qui n'étaient pas conformes à leur usage puisqu'ils se sont avérés gélifs

La Société GIMBERT SURGELÉS est venue aux droits de la Société GELADOUR à la suite de la reprise par cette dernière de la société BIGOURDANE DE DISTRIBUTION.

Geliot et où il n'y a pas eu, pour la construction de "ce garage d'habitation", un deuxième permis de construire ; que, par suite, la relaxe de l'inculpé s'imposait en l'absence de toute faute qui lui

Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

. # Riseria Luigi Geddo κατά Ente Nazionale Risi. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Milano - Ιταλία. # Υπόθεση 2/73.

VANNIER, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E0003MJT Monsieur [B], [G] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 911 code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

épouse [B], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque: B0753 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

[V] [I], représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

Au cours de l’audience publique tenue le 7 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Gommeaux représentant M.

Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Geldhof, substituant Me Gommeaux, substituant Me Niga, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 Intimée : Madame [W] [R], non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que les enrochements mis en place à l'occasion des travaux de renforcement de la digue principale du port de plaisance de la commune d'Yvoire sont gélifs