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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fceb1
30 mai 1995
30 mai 1995
ordonnée en référé, diligentée contradictoirement et régulièrement versée aux débats et qui n'a pas constaté que l'accès aux combles n'était possible que par une trappe située dans l'appartement de Mme Génin
Source officielleciv3
613722f7cd58014677403d30
25 février 1998
25 février 1998
profit : 1°/ de la société Miani Carrelages, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jacques Y..., dont le siège est ..., 3°/ de la société Raimond, dont le siège est ..., 4°/ de la société Getin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402395_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sauveplane, - et les observations de Me Gerin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512670_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielleChambre 1
DTA_2303446_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleChambre 1
DTA_2303453_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025, notifié le 5 décembre 2025, par lequel la préfète de l’Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502274_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Coutarel, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302736_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603192_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038865819
14 février 2019
14 février 2019
Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561920
16 décembre 2021
16 décembre 2021
un Accord d'activité partielle de longue durée - GENIN AUTOMOBILES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044561921
16 décembre 2021
16 décembre 2021
un Accord d'activité partielle de longue durée GENIN ESPACE HUGO
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45e6
20 février 1991
20 février 1991
société anonyme Norelec, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 2°) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Paris (8e), ..., 3°) de la société Merlin Gérin
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04e6
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APRIL RENAULT AUTOMATION MERLIN GERIN ET CIE, société en nom collectif dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407180_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé
Source officiellePage 16 sur 66