:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION FINALE DH (97) 8 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   25255/94 DELLA VALLE ET GALATI

de la Cour, composée de: Monsieur ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

Rose-Isabelle MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER

GAROTA DE IPANEMA le fonds de commerce exploité dans les locaux susvisés. Selon acte sous signature électronique du 26 novembre 2024, la S.A.S. GAROTA DE IPANEMA a cédé au profit de la S.A.S.

la Société CLUGNET COMBUSTIBLES de la somme de 46.209,50 Euros correspondant à deux factures demeurées impayées en date des 04 et 13 juillet 2025, relatives à des commandes de fioul domestique et de Gazole

Gaultier X... C/ Mme Amélé Véronique Y...épouse X...

02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI

Il n'y a donc pas lieu d'allouer une somme à Me Gambotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à Mme et M.

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)115 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 February 2000 in the case of Galloni

B GAVOTY C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

B GAVOTY C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Clément AUDRAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON

Considérant que pour voir confirmer le jugement en ce qu'il refusé la répétition des paiements indus, la société CM-CIC soutient, en premier lieu, qu'en vertu du mandat que la société La croix Gaultier

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Gantois, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines et du contentieux, élu conseiller prud'homme en 2000, a, par lettre du

Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE -2 - Monsieur Michcl ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER

A C, retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Gazzotti, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ;

Par avenant prenant effet le 1er mai 2017, il a été nommé directeur niveau V échelon 1 de l'hôtel Bellevue et le 1er juin 2018, directeur au sein de l'hôtel Hermitage Gantois, en conservant son statut

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.