J'avais peu d'air dans mes poumons, et j'ai été obligée de faire surface, alors que le bruit du moteur était à son maximum. Lorsque je fais surface, je lève le bras droit pour signaler ma présence.

.., alors que la voiture Passat l'avait légèrement dépassé et ainsi que la reconstitution et l'expertise l'ont montré, tir effectué, l'arme à la hanche, selon une trajectoire d'arrière en avant, de gauche

de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police

Henri C... qui, à l'instar de ses collègues, ne portait pas de brassards "police", n'avait pas exhibé de carte professionnelle, ni même crié ''police !" avant d'intervenir.

Yannick Z... relatives au comportement routier de Gabriel X..., sont détaillées, précises et concordantes ; qu'elles ont été recueillies dans les instants qui ont suivi l'accident par les services de police

Nous ne pouvons plus maintenir notre relation de travail avec vous.

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que Nsimba Nadine Y... a déclaré avoir subi des attouchements sexuels de la part d'un fonctionnaire de police

ce soir-là et qu'elle était décédée en sa présence, dans ce qu'il a décrit comme un « coup de folie », comme d'un moment où «le diable était entré en lui» en expliquant qu'il avait ensuite pris son pouls

que la cause de la mort de la victime est connue, admise par l'ensemble des experts et les parties, et résulte du rapport d'autopsie et des données anatomopathologiques : " embolie pulmonaire massive gauche

Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement réduite au volant d'un camion 8715XZ06 dont le flanc latéral gauche

demande devant la cour sa relaxe ; qu'il ressort de la procédure et des débats que le 10 septembre 2004 vers 19 heures 30, Jonathan Y... perdait le contrôle de son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche

totale de travail de plus de huit jours, et l'a condamné à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police

Le certificat initial fait état d’une fracture per-trochantérienne du fémur gauche.

ceux-ci sur lesdites voies à une vitesse normale, caractérise le délit de gêne à la circulation prévu et réprimé par l'article L. 412-1 du Code de la route ; qu'il importe peu que la voie la plus à gauche

Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.

pas d'atteinte à la personne même, il suppose que les faits soient de nature à causer un choc émotif ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'à l'approche des forces de police

(passager de la voiture de François A...) et la mort de celui-ci et d'avoir fait rouler son véhicule sur la partie gauche de la chaussée (sur laquelle survenait la voiture des victimes directes de l'accident

correspond au schéma le plus couramment répandu en matière de promotion immobilière, que l'intervention de l'Etat dans le financement de la Cité du cinéma porté par la Caisse des dépôts n'est en rien un gâchis