[R] [D], représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON, toque : 405 Date de saisine : 13 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée

Code nac : 97J N° N° RG 22/04910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2I Du 12 AVRIL 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Laurence GAREL

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2024, la SARL Gazel architecture, représentée par Me Barthelemy, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule ses plus expresses protestations

X... a été relaxé en première instance ; que les deux associations parties civiles, le GADEL et FNE, et le ministère public, ont relevé appel partiel ; Attendu que, pour confirmer la relaxe du chef, restant

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE

Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL

00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard GARREL

de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Elodie

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

né le 24 Août 1986 à REIMS (51100) ... 85200 MERVENT comparant en personne assisté de Me Elodie GAREL de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur

The witness saw two white Gazel vehicles, a Niva and a UAZ, without registration plates and with tinted windows.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 63983/09 by Gabriele GATTEI

GAZEL ENERGIE GENERATION Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau

A B cadastré section BB n° 179 sis 1 rue Garrel à Hyères. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels. Par une visite de M.

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement n° 6412 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles

A C du logement n° 5201 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).