Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

et la Scea du Château Garreau.

Par cette requête, enregistrée le 29 mars 2025, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la

Marc Gateau Leblanc demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le parquet de Paris, a refusé de lui communiquer le courrier par lequel Mme A, substitut près de la section

X..., employé comme ouvrier-pâtissier dans le grand magasin qu'exploitait à Brest la société requérante, celle-ci reprochait à l'intéressé d'avoir fait débiter pour son compte un gâteau auquel il a fixé

la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à Mme [V] [T] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la Sarl Saint-Martin-Gaveau Vrd à payer à

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DECLARE NUL ET DE NUL EFFET LE TESTAMENT OLOGRAPHE NON DATE PAR LEQUEL LA DAME Y..., VEUVE X..., DECEDEE LE 30 MAI 1973, AVAIT INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSEL SON FILLEUL, MICHAELLY GATEAU

Assié, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Les Bleuets, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, et de la S.C.P.

Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Peignot, Garreau

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, de Me Foussard, avocat de M.

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l' Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SCI PLEIN SUD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Société des téléphériques

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat M. et Mme A, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société des téléphériques de

Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société à responsabilité limitée Socopal, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société anonyme la Foncière de la Compagnie

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société BEPOSE, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société EMP, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, les conclusions de