The witness saw two white Gazel vehicles, a Niva and a UAZ, without registration plates and with tinted windows.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

GAZEL ENERGIE GENERATION Copie exécutoire délivrée le : 09 Août 2024 à : Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau

A B cadastré section BB n° 179 sis 1 rue Garrel à Hyères. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels. Par une visite de M.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement n° 6412 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles

A C du logement n° 5201 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).

B C du studio n° 112 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence (13100).

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, aurait été pris par une autorité incompétente.

syndic la SAS SODESCO à l'enseigne DOMIANS IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL

DOMIANS IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GADEL

SERVICES DES ASSURANCES DE L’AVIATION MARCHANDE (SAAM VERSPIEREN GROUP) Représentée par Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS,

L'ACTE DOMMAGEABLE N'AVAIT PAS EU LIEU ; QUE LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE CHOSE ENDOMMAGEE A POUR LIMITE SA VALEUR DE REMPLACEMENT ; ATTENDU QUE LA VOITURE DE GAUDEL

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Gazel

qualités d'administrateur légal de ses biens, héritier de [D] [V] [T] décédé le 19 octobre 2020 [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 8] Représentant : Me Christelle NICOLAU de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

En revanche, par un autre jugement rendu le 30 janvier 2014, le tribunal d'instance de Rouen a rejeté la demande d'extension de l'UES Lohéac aux sociétés suivantes : SAS Transpevac, SARL Gael, SARL Stb

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

de METZ, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00687 SASU [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL