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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303620_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ainsi, et alors que Me Gaté, avocate de M.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035284858
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Christophe GACHE - Rejet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661262
6 février 2023
6 février 2023
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de Gaches chimie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886
21 septembre 2010
21 septembre 2010
qu'il est constant qu'aucune information n'avait été fournie à la société Rallu quant à la nature particulière des marchandises transportées ; qu'il n'était pas non plus allégué que le chauffeur avait garé
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK
69a7486fcdc6046d4768d72c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Maître DUSSUD Caroline, avocat à [Localité 1], substituant me PFEFFER DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FLOCHLAY Georges COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LE GAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10320
4 juin 2025
4 juin 2025
Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-23.831 contre un arrêt n° RG 23/01303 rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gac
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00792
10 juillet 2012
10 juillet 2012
détenteur que pour ce qui concernait le gage de cette valeur ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des dispositions de l'article 2339 du Code civil que le constituant ne peut exiger la restitution du bien gagé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043270776
8 février 2021
8 février 2021
Avenant à l'accord du 24 octobre 2016 intitulé sur la modulation du temps de travail pour l'activité piscine et à l'avenant du 24 janvier 2018, le révisant partiellement pour la société Gaches Chimie
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030559691
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Etablissement hospitalier public - Centre de long séjour du docteur Paul Gache - Villeneuve-lès-Avignon (Gard). n° LRJ2014-0005.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ab
11 mai 1993
11 mai 1993
Y..., a fait vendre un véhicule de celui-ci gagé au profit de la société financière Sovac (la Sovac) ; que soutenant qu'en raison du retard apporté à la réalisation du gage par le commissaire-priseur chargé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301300_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la cheffe de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance des 7ème et 15ème arrondissements a indiqué le 30 janvier 2023 que, le problème venait d'un mode de conception de la gâche
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bfd
4 juillet 2000
4 juillet 2000
l'entreprise ; qu'à cet égard, l'article 33 interdit de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture ; que si les dispositions de son alinéa troisième permettent le retrait de l'objet gagé
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
généré une perte de 500 000 euros et que la conversion de la procédure de redressement judiciaire apparaît donc inéluctable ; Attendu que le dirigeant explique que la société a un stock de bateaux gagés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 5 juillet 2022, la société [R] a saisi le juge-commissaire d'une demande d'attribution judiciaire du bien gagé, en application de l'article L. 642-20-1 du code de commerce.
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] lui oppose que la propriété des matériels gagés lui a été transférée dans le cadre d'un contrat de gage sans dépossession signé le 27 juin 2022 avec la société Histide Lab en garantie du prêt qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00815
10 juillet 2012
10 juillet 2012
; qu'ainsi, la sortie des biens gagés ne résulte pas du fait de la Banque populaire et que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] a suivi, pendant la période de formation "Actions d'adaptation et de développement des compétences" du 7 octobre 2013 au 22 novembre 2013 au centre de formation Sup'Tertiaire de la société GACF, une
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
Le Crédit lyonnais a déclaré sa créance, créance qui a été admise à titre privilégiée pour la somme de 384. 801 €, somme ramenée à 188. 327 € après réalisation d' un stock gagé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210259
20 mai 2020
20 mai 2020
la structure ne lui a pas été transférée, subsidiairement, la garde complète ne lui a pas été transférée le véhicule ne lui a été prêté que pour un but précis et limité, plus subsidiairement, ayant garé
Source officiellePage 16 sur 237