Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Tellier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente ; - et les observations de Me Gravelotte, pour

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Georges et Etienne Grivel, de M. Nicolas, de la SCI du Lot 39 et de la compagnie d'assurances La Lutèce, de Me Boulloche, avocat de MM.

CLAIRSIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M. Z... , premier avocat général, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° H 14-50.064

Capelle, demeurant : 59820 Gravelines, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Meridian Shipping Limited, dont

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme C..., avocat général référendaire, M.

Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

[T] [O], domicilié [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Schmidt

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général référendaire, M.

Q..., domicilié [...], à Mme P...

Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

Ouest et pour aviser sans délai l'inspecteur des installations classées par suite des pannes des deux engins (laquage et arrosage par jet), source de nuisance pour les habitants du quartier ... à Gravelines