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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229835
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 03/10/2020 Yetiş MEHMET 1979 Niğde Turkish Fuat ÖZGÜL 53954/20 Uyanık v. Türkiye 30/11/2020 Ömer UYANIK 1970 Tokat Turkish Özkan OGURLU 55038/20 Savaş v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
née le 25 Septembre 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066e28558704f52e6a19
7 avril 2023
7 avril 2023
avocat au barreau de LYON INTIMEE : [B] [U] DEFENDEUR A LA REQUETE née le 06 Septembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielleRétention Administrative
6347ac3429ffd2adfff4f2ee
9 octobre 2022
9 octobre 2022
les policiers de la BAC de [Localité 2], ont procédé au contrôle d'identité de l'intéressé le 4 octobre 2022 à 14 heures 25, après avoir remarqué qu'il circulait sur le trottoir à vélo [Adresse 3] et fumait
Source officielleService des référés
66294e49204c0caeeb992209
24 avril 2024
24 avril 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9f68a27ab7ee5ddde8
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9ea168a27ab7ee5dde1c
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e7855e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b16405b9f94e984650d6ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee073ea7c8c112520eb1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6581ee093ea7c8c112520ef3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201444
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Y..., il effectuait le trou sur le plat bord du bateau et retirait la mèche qui fumait du trou lorsqu'en posant la perceuse à ses pieds elle s'est enflammée; que la thèse de l'embrasement de la perceuse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Günana et autresc/Turquie
ECLI:CEDH:001-208003
19 janvier 2021
19 janvier 2021
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 19 janvier 2021 Publié le 8 février 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 47404/20 Ali Fuat
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632b7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba369a603a69291143d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
constituée Société CN EUROPE [Adresse 4] [Localité 13] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696ba369a603a692911441a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0ed7
7 décembre 1989
7 décembre 1989
REVIN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Daniel X..., directeur de clinique, demeurant ..., Fumay
Source officielleService des référés
677ecfefb01eea4cf01a4400
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b19963384
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210728
8 octobre 2020
8 octobre 2020
M... quitté son poste de travail sans autorisation et qu'il fumait, ce qui était formellement interdit.
Source officiellePage 16 sur 50