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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Sonia Z

613725e4cd58014677421540

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742158f

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742162a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742162f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421633

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421634

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421679

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421713

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421739

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421776

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a1

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182c

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a96

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b7d

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c30

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c33

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d2a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d6e

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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