Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Fromagers Savoyards, les conclusions de M.

l'annonceur a choisi de comparer, tel le prix ; qu'en retenant que les panneaux litigieux ne visaient qu'une seule viande de consommation humaine, un seul plat cuisiné, quatre conserves de légumes, trois fromages

de transformation de produits laitiers en fromage, qui sont loués à la société Fromagerie des Monts du Cantal.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présentée pour la S.A FROMAGERIES DE L'EST, dont le siège est Moulin de Gaye à Sézanne (51120), venant aux droits

X... a été engagé le 27 septembre 1976 en qualité de maître-fromager par la coopérative laitière de Rioz ; que le contrat de travail conclu stipulait qu'il était responsable de la fabrication du fromage

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS DE CORSE, représentée par son président

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1985), la société Dubuc et Fils (société Dubuc), qui avait déposé le 14 octobre 1954, pour désigner des fromages, la marque ayant pour libellé " Le Brillat

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE FROMAGERIE LINCET, à la SOCIETE FROMAGERIE D'EPOISSES, à M.

de laquelle se trouve la SAS FROMAGERIE d'ANJOUIN.

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FROMAGERIE LEPETIT, venant aux droits de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme "LAITERIE FROMAGERIE D'ONZAIN", - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fromageries Perreault n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 janvier 2022, le 2 septembre 2022, le 11 août 2023 et le 17 décembre 2023, la société Fromagère d'Orbec, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 février 2022, le 30 novembre 2022, le 11 août 2023 et le 17 décembre 2023, la société Fromagerie de Livarot, représentée par

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PRODUCTEURS EN LAIT, BEURRE ET FROMAGES FERMIERS DU NORD (FDPN

Article 4 : Les conclusions de la coopérative laitière Fromagerie Bresse Bleu présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Fromageries Terres d'Or.