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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69fc24f4cdc6046d47e1f39c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DBVX-V-B7K-Q2AR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628 Monsieur [R] [F] Représentant : Me Charles FREIDEL

Source officielle

Page 16 sur 60

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TJ

PPP PÔLE MTT

68e012f274e929a9d8fa08ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

R2A C/ [R] [K] Le : Expédition délivrée à : Me Frédérique BARRE Me Charles FREIDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728801

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Bernard X... et Michel Y..., demeurant respectivement ... à Moulins Allier et domaine des Després à Paray-le-Fresil Allier , une indemnité de 60 000 F avec les intérêts au taux légal à compter de la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8114781dc057dee7a52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [V] née le 19 Août 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
TJ

JEX

69cecb34cdc6046d47e74577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immobilière AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUQE A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le deux Avril deux mil vingt six, par Madame Mélanie FRENEL

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-55

droit de la concurrence

14 juin 2010

14 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Frenil Distribution par la société Distribution Casino France (groupe Casino Guichard Perrachon)

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160789

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041afc9ea95b316fe1e9a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GENERALI VIE GENERALI VIE, prise en la personne de sont réprésentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474541.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Duty Free

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00557

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 19-16.586 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Duty Free

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d21

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Francis X..., demeurant à Frapelle (Vosges), route du Beulay, 2 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322047_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis AG, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322048_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

transport du tunnelier de son lieu de fabrication en France jusqu'en Algérie et relevé qu'aucune immixtion du donneur d'ordre quant au choix du transporteur n'était rapportée et que la clause FOT ou « free

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae7

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Fremaux

Source officielle