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313 résultats pour « Frederic LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au barreau de Dieppe et assistée de Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'Amiens SAS GINGER CEBTP RCS de [Localité 1] 412 442 519 [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

fait procéder à des saisies contrefaçons de modèles de marque Forla dans les locaux de la société Hyparlo exploitant un magasin Carrefour à Courcouronnes et de la société TPLM, exploitant un centre Leclerc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R028 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LUTTE agissant en la personne de son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

HEAULME, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [E] [H]-[L] [Adresse 5] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 1] (92) Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180168, et Me Frédérick

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60328c423efbd8bfbc4a9c9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : E1488 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [E] [E] [N] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

comparant, assisté de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leclercq , Co-Agent,   Adviser ; (b)     for the applicant Mr   A. Berenboom, Lawyer,   Counsel , Ms   S. Carneroli, Lawyer,   Counsel .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

pour conseil la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats au barreau d'Annecy, Intimés la SCI Cygne, sise 5 Avenue Louis Pluquet-BP 37-8 rue du Général Foy-59051 ROUBAIX représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

66750 ST CYPRIEN PLAGE représentés par Me Olivier GUIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SOCIETE SUEZ LYONNAISE DES EAUX ... 34535 BEZIERS CEDEX représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b41f

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de Pau à Saint-Sever (40500), de la SAS SOLYOS, dont le siège est 2 avenue Madeleine Bonnaud à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C800 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13503 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNBL COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Source officielle