[Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,

lui, parce que de nombreuses parts sont en nue-propriété ; que la pleine propriété n'étant remembrée de droit qu'au décès de l'usufruitier, la cour considérera que la situation de fortune utile de Frantz

L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

RENOVEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN

Marcel S..., demeurant Plan du Carroz, Notre-Dame des Millières à Frontenex (Savoie), 24°) de M. Jean-Paul T..., demeurant Les Moulins à Marthod (Savoie), 25°) de M.

Frantz X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1991 par laquelle le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves-inspecteurs du travail au titre

Frantz Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Commerciale antillaise, dont le siège est ..., 2°/ de

Ahmed Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement 21,rue Frantz, à Saint-Martin d'Hères (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Frantz Y... et la somme de 3 000 euros à M. X... ; rejette la demande de M.

Françoise, Odile D..., épouse Surnom, demeurant ensemble à Pringy (Haute-Savoie), chemin des Nouvelles Contamines, 5 / de Mme Odette A..., demeurant à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), route des Argos, Frontenex

Société RENOVER [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Maître Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS - #R0169 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Société VALGO [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 7] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

- #C0055, Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de Nîmes DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Education de Saint-Martin, dont le siège

Frantz X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Lydia Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui