AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2001), que, par marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

François B..., demeurant ..., 16°/ de M. Alain F..., demeurant ..., 17°/ de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 18°/ de M. X..., demeurant ..., 19°/ de M.

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10005 F Pourvoi n° V 20-22.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ainsi mis à disposition percevaient en France 35 euros par jour et 205 euros par mois en Bulgarie, ce dernier versement intervenant en monnaie bulgare (lev) ; que la société A... n'avait jamais vérifié

Daniel A..., 2°) Mme Francine Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement foncier français (GFF), dont le siège est Tour Franklin,

: * SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Sigle : EJL ILE DE FRANCE Représentant légal : M.

Le 3 mars 2017, M. et Mme [L] ont mis en demeure le ministre des affaires étrangères français de lever l'immunité de juridiction du directeur général de l'Agence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UNITRAC (Union de transactions commerciales

d'option au paragraphe Levée d'option : "les modalités de la levée d'option sont les suivantes : le propriétaire de chaque lot bénéficie pour le(s) lot(s) acquis par lui d'une option permettant au bail

A l'audience, Monsieur [Z] [X] a confirmé son désir de voir la mesure d'hospitalisation sous contrainte être levée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) France-Nord, dont le siège est ...,

289 641 francs, pour la société E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Futura finances le 30 novembre 1998 en qualité de cadre