solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Foisnet bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Franchi

voisinage et de limiter la condamnation de la société Axa à relever et garantir la société Alliade des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 10 % de leur montant, sous réserve de la franchise

Y..., dirigeant de l'agence IES Provence, lié à la société IES par un contrat de franchise ; que n'ayant pu obtenir, malgré mises en demeure, les documents nécessaires à la mise en circulation en France

que pour écarter les prétentions de l'exposant selon lesquelles le véhicule ne pouvait être vendu, l'article 10, alinéa C2, de l'arrêté du 30 décembre 1983 interdisant la vente des voitures en franchise

de location de voitures a conclu avec la société Rent A Car un contrat de franchisage avec le droit d'utilisation de la marque et de l'enseigne Thrifty ; que la société Atelsa France et un de ses franchisés

.., es qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au titre de ses obligations précontractuelles, le franchiseur a l'obligation de remettre au franchisé

[V] [X] au titre de la franchise et du préjudice matériel et 3 000 euros à Mme [S] [X] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, ce qui équivaut à une condamnation, la

(le franchisé) et la société Phildar ont signé une convention intitulée "contrat de franchise Phildar" pour une durée de quatre années expirant le 31 mars 1989 ; que le franchisé, qui s'y était engagé

intracommunautaires effectués à partir de France étaient inclus dans ce chiffre d'affaires global, ce dont il résultait que ces mouvements de marchandises étaient taxés du seul fait de leur franchissement

A..., d'une part, de Michel B..., d'autre part, qui affirmaient l'un comme l'autre avoir franchi au vert le feu de signalisation réglant leur axe de circulation respective, à raison d'un dysfonctionnement

s'opposait à une disparition rétroactive en sa totalité de ses effets ; que la cour d'appel en refusant à Mme X... le droit d'exiger le paiement des redevances mensuelles du contrat qui fut exécuté par le franchisé

sur l'ensemble du territoire français ; que certains franchisés, estimant ne pas avoir reçu du franchiseur les prestations stipulées aux contrats, ont obtenu, par une décision judiciaire, le droit

X..., en heurtant la voiture de police qui avait franchi les trois quarts du carrefour, avait manqué de maîtrise, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, en ne

Les sociétés HDI et SEBT font grief à l'arrêt de dire que la société HDI était fondée à opposer seulement une franchise contractuelle de 100 000 euros, alors : « 1°/ que constitue un sinistre tout dommage

avec sa société et le paiement d'un droit d'entrée et de redevances, lui a affirmé mensongèrement par écrit, en l'espèce le contrat de franchise signé le 31 mars 1987, que la SARL Centrale Cap avait un

de chalandise des publicités indiquant que son club Gygagym était devenu un club L'Appart fitness, « ces seuls éléments étant déjà susceptibles de se rattacher à un litige ayant trait à un droit de franchise

(les franchisés) des contrats de franchisage concernant une activité de location de véhicules avec chauffeur, de transports de documents, de courses en tous genres et de petits déménagements; que ces

Arcade des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise