C B, représenté par Me Sehli-Franceschini au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Happencourt l'a informé que sa demande de permis de construire concernant

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI de la SELARL TRAJAN AVOCATS

rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI

352J-W-B7F-CUVYD N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Dominique FRANCESCHETTI

BIEN A LA MAISON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ACQUAVIVA FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0153 COMPOSITION

le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 317 064 285, dont le siège social est sis 16-18 rue Maurice Roy - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE représenté par Me Catherine FRANCESCHI

  Franceschi, a lawyer practising in Split. A.

épouse [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 et par Me Anne FRANCESCHI

. : 02/04604 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Claudio X 00197 ROME - ITALIE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me FRANCESCHI-BARIANI, Cabinet DENTON SALES

[W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (VALENCIA), ESPAGNE représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

DÉFENDERESSES : Association [8] INTERVENANT VOLONTAIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2019 et 16 décembre 2020, la société Parc éolien du Perchigat, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la

B..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lamarque a accordé à M.

A B représenté par Me Franceschini, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence du garde des sceaux, ministre de la justice, du centre hospitalier " Jeanne de Navarre

- le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

statut de la magistrature ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; -le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini