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X... et de la société Objectif immobilier, de la SCP François-Henri Briard, avocat des sociétés Foncia groupe et Foncia franchise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n°2015/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2I En date du : 02 juillet 2025 Jugement

[X] [J] Représentant : Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109 INTIMES Mme [Y] [V] Me François PENY Représentant : Me Claire GERBAY

Déclarer que la société Colas France forme des demandes contre la société Novandie.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société L'Aziana dont le siège est à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca dont le siège est à Penta di Casinca (20213), la société Costa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05808

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel - voir cote 106.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

René C..., de nationalité française, né le 3 mai 1927 à Letia, demeurant à Cargese (Corse); 2°) M.