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1 137 résultats pour « Fourcroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721e4cd580146773f8814

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), 4 / de la recette perception de Fourchon tertiaire, dont le siège est ...

Source officielle

Page 16 sur 57

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf3

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 15 Janvier 1961 à PAREDES (PORTUGAL) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Déboute la Société ALLOCAR de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur Jean-Michel Y... aux dépens d'appel avec recouvrement direct, par Maître DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a462

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

2423 du 07 novembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Thi-Thuy X... ... 13002 MARSEILLE représentée par Me DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d472

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 17 Août 1971 à LYON (69002) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

INTIMEES : Madame [X] [H] [V] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102

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CA

1ère chambre civile B

5fda04eb952d914720e86379

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[K] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (63) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1102 Assisté de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86000) ... 69380 CHATILLON-D'AZERGUES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

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CA

1ère chambre civile B

69f43e24cdc6046d472e2a14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 22 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représenté par Me Vincent DE FOURCROY

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CA

6ème Chambre

69eafd5dcdc6046d475761cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY

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CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b95

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : [J] [K] né le 02 Mai 1966 à [Localité 8] Allée A [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent DE FOURCROY

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CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me David

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3ème chambre A

68f3209a79ac4fbe1d877781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 APPELANT : Monsieur [W] [E], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Vincent DE FOURCROY

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CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2018 RG : F16/00391 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 APPELANTE : Société CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

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Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86948

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/19371 du 28/11/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIÉTÉ CRÉDIT LYONNAIS, SA 69002 LYON représentée par Me DE FOURCROY

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab2

Appel

27 février 2003

27 février 2003

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Jeanne X... veuve Y... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me DE BUSTAMANTE Dominique avocat

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87221

Appel

22 juillet 2004

22 juillet 2004

TOLLENS CONSULTANTS 16 rue du Châteaudun 75009 PARIS représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me TAIEB, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 05 Mars 2004 Audience publique

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CA

1ère chambre civile B

616308015a67331bacec3c78

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[F] [K] [C] [H] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 17] (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me BRAUD-SORET, avocat

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1ère chambre civile B

6163d87f99a586c22d6d44ac

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me PIERRE avocat au barreau de Aix en Provence INTIMES : Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Annick DE FOURCROY

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CA

1ère chambre civile A

6163e581578519f70b5eb859

Appel

11 février 2010

11 février 2010

avoué Monsieur [E] [P] [Adresse 11] [Adresse 11] défaillant faute d'avoir constitué avoué Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Annick de FOURCROY

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