chauffeur livreur, a été victime d'un accident mortel de la circulation, le 17 novembre 2000, alors qu'il effectuait une livraison au volant d'un véhicule loué par son employeur auprès de la société Petit Forestier

Z... de faire intervenir celle-ci alors qu'il incombait à Mme X... d'agir directement contre elle ; que devant la cour de renvoi Mme Forestier a assigné Mme Z... en intervention forcée ; Attendu qu'il

[I] [Y], qui dirige la société de gestion Forest Invest, gérante du groupement forestier.

X..., qui revendiquait une activité d'exploitant forestier et entrepreneur en travaux forestiers et avait lui-même choisi le matériel qu'il souhaitait pour l'exercer, ne compensait pas largement les compétences

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

DES FORETS DE PROTECTION ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'EN MATIERE FORESTIERE LA BONNE FOI DU CONTREVENANT NE PEUT CONSTITUER UNE EXCUSE LEGALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, AINSI QUE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.958 Demandeur(s) : la société La Forestière des Monts d'Arrée Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Z..., en tant que gérant de fait de la société de droit roumain Astatcris Srl, a pratiqué, en France, une activité de prestation de service dans le domaine des travaux forestiers sans la déclarer auprès

qu'il n'inscrit pas sur la liste des experts forestiers MM.

laquelle le ministre de l'agriculture lui a enjoint d'inscrire à son budget de 1977, à titre de provision, une somme de 184`471`F correspondant à sa cotisation aux centres régionaux de la propriété forestière

du ministre de l'agriculture refusant à la société l'autorisation de défricher 17 ha 87 a de bois sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Limay et Fontenay-St-Père ; Vu le code forestier

- Voies forestières.

épouse Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Fortis

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE D'IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE DE TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS

Article 3 : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET est rejeté.

Mabboux - Matériels et exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services

la demande de distraction forestière ; 2) les demandes de défrichement.

SARL - [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 797 396 629 Activité : Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, travaux forestiers En exécution d'une ordonnance