Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61835
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.958 Demandeur(s) : la société La Forestière des Monts d'Arrée Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Rosec transports et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Forestière des Monts d'Arrée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rosec transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à la société Helvétia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la société Helvétia compagnie Suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9] (Suisse), 4°/ à la société Log Wood Forest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société La Forestière des Monts d'Arrée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Forestière des Monts d'Arrée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA