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669 638 résultats pour « Forrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d179ba5988459c4807e

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

pour la première fois devant elle ; qu'en se prononçant de la sorte, cependant que la banque n'avait pas conclu à l'irrecevabilité de la demande en raison de sa nouveauté, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle

Page 16 sur 33482

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

FORRER, Marjolaine, Camille, Aimée

SIREN 830191763Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/10/2024

Voir →

Créations

FORRER, Perle Dominique

SIREN 978868727Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

15/12/2023

Voir →

Radiations

SCI FORRER

SIREN 393541529Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/03/2023

Voir →

Modifications diverses

ORPHEE, MANON FORRER Prestige Immobilier

SIREN 500594445GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

23/10/2020

Voir →

Modifications diverses

SCI FORRER

SIREN 393541529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

12/03/2020

Voir →

CC

soc

61372183cd580146773f4677

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01011

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Gofast transport, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Cédric X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01581

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e29e

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c8

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb540

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd1

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - MAURY H..., épouse B..., - MAURY D..., épouse I..., - MAURY E..., épouse A..., - MAURY X..., - MAURY Z..., - J...

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e3

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100182

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [S] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01047

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L... fait grief à l'arrêt de déclarer régulière son intervention forcée, alors « que l'intervention forcée devant la cour d'appel doit être refusée chaque fois que la mise en cause aurait été possible

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407ccd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00295

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[B] [L], force est de constater qu'il n'y a pas eu de réception définitive", étant précisé que c'était sur cette base que M.

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa2

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant 1, place du Sud, Tour Eve, 92800 Puteaux,

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402608

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00165

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[L] a interjeté appel le 4 octobre 2019 d'un jugement l'ayant débouté de demandes formées contre son employeur la société Hazmeyer (la société). 2.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d16f

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414ef7

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... s'est engagé à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle ; qu'ultérieurement, Mme X... s'est vue notifier des redressements d'impôt de solidarité sur la

Source officielle