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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Fives, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], a formé

Source officielle

Page 16 sur 19749

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CC

soc

61372151cd580146773f2c66

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office de nettoyage de l'ouest, dont le siège

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622050

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

professionnelle a refusé d'admettre certaines dépenses effectuées par lui pour l'exécution d'une convention de formation professionnelle, 2 annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630758

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'"association pour la production et la distribution des outils de formation dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

n° K 22-16.082, III. le syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-16.083, contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Lors de son entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (l'EFB), M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df224acdc6046d4748025d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il a également dispensé deux formations professionnelles auprès des personnels de l'agence générale d'assurance Axa [E] [D] [K] à [Localité 4], les 7, 14, 21 et 28 décembre 2019, moyennant un prix total

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155590

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

En réponse à la demande formulée par Madame X, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'a informée que les procès-verbaux demandés avaient fait l’objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01112

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

parcours intérimaires alimenté par le versement d'une contribution versée par les entreprises de travail temporaire calculée à partir d'un pourcentage de la masse salariale, contribution destinée à la formation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682722

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696415

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

professionnelle, de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale ; Cons. que la consultation du conseil de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole n'est obligatoire qu'en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100830

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] [I] fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que les recours formés contre les décisions des centres de formation professionnelle des avocats sont jugés selon les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02302

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00404

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

que l'agrément pour enseigner dans l'enseignement catholique lui était refusé, ce qui lui interdisait de postuler sur un emploi au sein de l'enseignement catholique et d'intégrer la seconde année de formation

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CA

Avis

CADA:20161457

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation

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CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il convient de rappeler les textes applicables : Le centre de formation professionnelle des avocats est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00126

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

coefficient équivalent et que sa rémunération de base a été la plus basse de sa catégorie sans explication de l'employeur, qu'elle a bénéficié de primes de mérite régulières et, tous les ans, d'une formation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02299

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100195

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

le pourvoi n° T 19-13.110 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement public local d'enseignement et de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00333

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

l'existence d'une transaction, l'a condamnée au paiement de diverses sommes à titre de rappel de congés payés, de repos compensateur, de dommages-intérêts pour attitude discriminante et de remboursement de formation

Source officielle