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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde99e
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 2] représentés par Maître GROGNARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1281 Madame [H] Dite [P] [L] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellechambre 1-11
69d51270cdc6046d4768012e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2026 CHAMBRE 1-11 RG : 2025049015 ENTRE : SARL ADEIOS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413173956 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADVEN – Me Geneviève FOLZER
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
Gwennaël SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice à associés à BLOIS en date du 12 décembre 2017D'UNE PART II - SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de son directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2008726_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, représentant la société Nexity
Source officielleChambre 2
DTA_2201988_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B D, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel la présidente de l'université de Lorraine a prononcé un blâme à son encontre ; 2°) de condamner
Source officielleChambre 2
DTA_2103117_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B D, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à lui verser une somme de 20 000 euros et une somme de 120 000 euros en réparation de ses préjudices moraux
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2411956-2601065
30 juin 2008
30 juin 2008
Er berief sich auf Artikel 3 (Verbot der Folter) und Artikel 6 (Recht auf ein faires Verfahren) der Europäischen Menschenrechtskonvention.
Source officielleChambre 3
DTA_2302032_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Courteval, représentée par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef7
23 septembre 2004
23 septembre 2004
23 IX 2004 Jourda de Vaux de Foltier. / SCP Hnagard et X... .
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand FOLTZ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509983_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
De plus, si elle fait état de ses efforts d’insertion au sein de la société française par la production d’une attestation de bénévolat de l’association « Le Voile Rose de Foltz Astou », d’une attestation
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854be
7 mars 2001
7 mars 2001
En l'espèce, Monsieur Bruno X... a été régulièrement cité par exploit de la SCP HAEM - CHATELIN - MASSON - FOLTZ en date du 4 février 1999 à la requête de Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215945_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Holistéa, représentée par Me Folzer, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13aff
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire [Adresse 1], pris en son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR
Source officielle2ème chambre
DTA_2302237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, substituant Me de Moustier, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF ; Considérant ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SENTUCQ TORQUATO MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 5 août 2016 et de la S. C. P.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a436a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître HUGON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #U0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 1er mars 2024, en présence de Mme Starzynski, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Foltzer, représentant la société "
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146605
1 septembre 2014
1 septembre 2014
page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 1 er septembre 2014 CINQUIÈME SECTION Requête n o 56778/10 Richard FOLTIS
Source officiellePage 16 sur 20