GARANTIE des VICTIMES des ACTES de TERRORISME et d'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard FLORENT

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Ce texte, d'interprétation stricte, ne prévoit pas que le conseiller de la mise en état connaisse de l'effet dévolutif de l'appel, qui ressortit de la compétence de la cour d'appel.

Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

INSTITUT [P] [V] - APPLICATION, nouvellement dénommée INSTITUT LYFE - APPLICATION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence

une analyse de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal et du tracé des contractions utérines (ERCF) à partir d'une photocopie de cet enregistrement ; que les experts considèrent que l'ERCF est strictement

étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier H..., Florence

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des

le 15 mai 2023, Maître Florent APPE, avocat du barreau de BEZIER, se constituait pour M.

B... , technicien de l'industrie et des mines à la Direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Alsace et qu'à la page 4 du rapport, il est mentionné que c'est Florence B... qui a examiné,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

assermenté en langue wolof D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFFET DU VAR [Localité 1] Représenté par Monsieur [Y] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

Procédure Civile) EN LA CAUSE DE 29 FF (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [T] CONTRE Monsieur [U] [C] [Adresse 2] Comparant par Maître Krista LEROUX Formule exécutoire délivrée à Maître Florence

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QYW, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QW8, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST , représentée par Me Florence

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QMB, toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE ESR, représentée par Me Florence

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Florence

* Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Florence