La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Selon l'article L3141-19 du code du travail, dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016, lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée

Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00188 APPELANT : [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent

] [Localité 4] représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau desz HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laure FLORENT

- signé par Madame Florence MARGUERITE, présidente et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Rôle N° RG 22/13444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENK [U] [B] épouse [X] C/ [V] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence

Gilles Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Florence Z..., domiciliée [...] , assistée de son curateur M. Guy Z..., domicilié [...] , 4°/ Mme Brigitte A..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Annick G...

salarié : Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

APPELANTS : Monsieur [P] [J] [Adresse 10], [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Florence BILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [V] épouse [J] [Adresse

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Brieuc DEL ALAMO de la SCP

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [V] [M] épouse [Y] née le 13 Décembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GIRAUD avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Florence