arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 3 mars 1935.

Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A l'EGARD DE : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT RCS : [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Présidente : Madame Célia, Florence

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 21/00065 **** APPELANTE : LA SASU [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence

Adresse 3] venant aux droits de Monsieur [B], [G] [I] né le 22 janvier 1948 à [Localité 2] (09), de nationalité française, retraité, demeurant de son vivant [Adresse 4], décédé représentés par Maître Florence

Il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article B-7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Biarritz que le plafond en comble correspondrait à la charpente de la construction

avril, 18 avril, 20 avril et 18 mai 2005, [L] [B] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de TOURS la SMABTP, l'entreprise SAINT AVERTIN CONSTRUCTIONS, [G] [J], l'entreprise FLABEAU CHARPENTE

Par ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [5] demande la cour à titre principal de juger qu'elle n'est pas saisie des demandes formulées par Marie ' Florence

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l’intervention volontaire de la CPAM de la Charente-Maritime.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Génie civil du bâtiment du Centre (GBC), société à responsabilité limitée, dont le siège est rue René Fontaine, ZI, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

C..., représentée par Me Laveissiere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 du maire de Port-d’Envaux (Charente-Maritime) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée

ENTREPRISE [Z] SAS ANTIC MAT SAS S.CO.B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS SARL XL INSURANCE SE L'AUXILIAIRE SARL SMP CHARPENTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de Madame Florence

demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE Monsieur [Z] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Florent

Florence A... épouse B...

RENOV CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marion RICOEUR, avocat au barreau

       Le requérant était représenté devant la Commission par Maître Florence Hugedot-Zeller.

rendu le 15 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00860 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence