X... s'était équipé attestait de la fermeté de son dessein ; que si A...

déduisant néanmoins l'absence de signification des conclusions d'appel de ce que le procès-verbal de remise à l'étude de l'huissier indiquait que l'acte avait établi en cinq feuillets

(D.14, procédure sur commission rogatoire, procès-verbal de synthèse, 2ème feuillet), après avoir "pu constater que la caisse avait un déficit correspondant à un détournement de fonds que Roland X... avait

condamnés à des peines correspondant à cette incrimination ; "aux motifs que l'ETA constitue un groupement structuré et permanent ayant déjà commis de nombreuses infractions pénales (cf. jugement, feuillets

visite médicale, d'autre part, demandé à s'entretenir avec son avocat Me Masson ainsi qu'il est mentionné à l'emplacement réservé à cet effet sur le procès-verbal des formalités de garde à vue (D 17 feuillet

ses obligations d'exploitant viticole, a cependant répondu lors du contrôle que " le registre de chai n'était pas tenu " (jugement, p. 4) ; " alors que, le registre de chai est, soit composé de feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

l'ordonnance attaquée, rendue le 23 avril 1998, d'une part, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 49 pièces annexées à la requête représentant plus de 120 feuillets

PAGIMAGE ; qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE DE CASTILLE qui est propriétaire d'un appartement situé 43 rue fessart

l'absence de date certaine du récépissé, a violé les articles 1134 et 1328 du Code civil ; 2 / que la remise d'un acte contre récépissé requiert du destinataire de l'acte qu'il établisse sur un feuillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1985 et 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERMETE, représentée par

Il fait valoir, d'une part, que l'acte d'appel ne respecte pas les dispositions de l'article 502 du code de procédure pénale dès lors que si le premier feuillet de l'acte d'appel est bien signé par le

EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.

n° 3201 du livre foncier de Guebwiller, celle de l'hypothèque conventionnelle prise en rang 23 sur les immeubles de Mme Z... n° d'ordre 17, 18, 41, 44 et 45 figurant au feuillet n° 2876 du livre foncier

L'ARRET, QUI A DIT LA PEREMPTION ACQUISE, D'AVOIR ADMIS QUE LES CONCLUSIONS A CETTE FIN AVAIENT ETE SIGNIFIEES LE 14 AOUT 1969 ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL AYANT ELLE-MEME CONSTATE QUE LE FEUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B D demande au tribunal de condamner Mme C, maire de La Fermeté, à rembourser à la commune de la Fermeté les dépenses de