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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372551cd5801467741cbac

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742141d

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223f6

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a12

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d718

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742059c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

POITIERS, du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y

61372583cd5801467741e65d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eca6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eaa

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425822

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300463

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Axelle et de la SCP Pellier-Ferrari, ès qualités ; les condamne, ensemble, à payer aux époux X..

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e7

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302545_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234bc

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380b

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380c

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423813

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

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