LE FEVRE, président de chambre, président M.

LE FEVRE, président de chambre, président M.

, président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président de chambre, président - M.ROCHE, président de chambre

LE FEVRE, président M. ROCHE, conseiller M.VERT, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

LE FEVRE, président M. ROCHE, conseiller M. VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - réputé contradictoire - prononcé publiquement par M.

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Rue du Vaugueux 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

] [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne FEBVRE

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne FEBVRE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 4 novembre 1993), que la société de bourse Meunier de la Fournière, Michelez, Le Febvre

, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

LE FEVRE, président et Mme CHOLLET, greffier.

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4P MINUTE n°: 2024/ 318 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWJ MINUTE n° : 2024/ 333 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE