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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67856762aaacbea0fe680fec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
■ N° RG 24/53483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAH N° : 8-CH Assignation du : 10 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
67169b88b098d256e1fd4624
16 octobre 2024
16 octobre 2024
352J-W-B7I-C4ONL N°: 3 Assignation du : 03, 04 Avril et 06 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2024 par Maïté FAURY
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e482
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielleService des référés
67f6bbc5a9d5adc26061f105
9 avril 2025
9 avril 2025
352J-W-B7J-C7E4K N°: 1-CH Assignations du : 05 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Maïté FAURY
Source officielle2ème chambre
67908998a212a19f662df63e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8] Désistement Grosse délivrée le à - Me LUPO - Me FABRY - Me VIVEQUAIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10218
23 mars 2022
23 mars 2022
MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société [K] et [Y] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fabry
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504539_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Faur, fixé à 1 754 368 euros hors taxes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293
8 mars 2017
8 mars 2017
septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Faure
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400626_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la commune d'Anglet, représentée par la société d'avocats CGCB et associés, demande au tribunal : 1°) de dire que la société Victoria-Faure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10997
2 octobre 2019
2 octobre 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Faure Vercors à verser à M.
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
[D] » : le lien Domaine Faury - [Site Web 1], nous transfère directement sur le site [Site Web 1] idem, pour les recherches via GOOGLE : - « Domaine Mordoree [D] » : le lien Domaine de la mordorée
Source officielleCour d'Appel
DE REFERE 15 Septembre 2009 S.A.R.L. ARESTE INFORMATIQUEc/S.A
6253cb37bd3db21cbdd8d1f5
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LAUMOND FAURE INGENIERIE LIMOGES, le 15 Septembre 2009 Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2 : La commune d'Anglet est condamnée à verser à la société Victoria - Faure Evènement une indemnité provisionnelle de 30 000 euros.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511c8
8 octobre 1987
8 octobre 1987
X... est entré en 1952 au service de la société Faure ; qu'il a été promu cadre en 1963 et directeur technique en 1975 ; que la société a été déclarée en état de suspension provisoire des poursuites le
Source officiellecomm
613722c0cd58014677401029
10 décembre 1996
10 décembre 1996
ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Epéda-Bertrand-Faure
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302228_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que le motif de convocation devant le conseil de discipline du lycée Gabriel Fauré s'est avéré, a posteriori, être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302791_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Victoria - Faure Evènements doit être rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300285
10 mars 2015
10 mars 2015
Ingénierie et de la société Dalkia France (société Dalkia), la société Faure Ingénierie étant désignée comme mandataire du groupement ; que la société G2E est intervenue en qualité de bureau d'études
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300323_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par suite, les conclusions tendant à obtenir une provision, présentées par la Sarl Victoria - Faure Evènements, doivent être rejetées. 7.
Source officielleChambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COTIERE, dont le siège social est sis 15, rue de Diane - 22240 PLURIEN Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.C.I.
Source officiellePage 16 sur 469