Attendu que différents travaux ont été exécutés courant 2000 par la société UNI AIR sur l'avion Falcon 20 qui a quitté Toulouse pour les Etats-Unis le 16 novembre 2000 ; Qu'un litige est survenu quant

[V] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Falcon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la démission M.

[S] [U] né le 17 Novembre 1969 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 1] Mme [T] [O] épouse [U] née le 16 Décembre 1969 à [Localité 5] (74) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lionel FALCONNET

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de MARDIE, - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts dans la rédaction applicable à la période

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en application des articles 4 A et 4 B du code général des impôts, les personnes qui

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué la société Conserveries Papafalcone France (société Papafalcone), titulaire des marques Papafalcone, Pierre X..., Falcone Fils, produits X... et Mamafalcone

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux

Monsieur [P] [O] C/ Monsieur [F] [U] N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3PB ; N° RG 23/00027 DEMANDEUR Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] (RHÔNE) représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

préalable n° DP 006 060 23 S 0008 déposée par la société par action simplifiée Cellnex France le 30 janvier 2023 pour l’installation d’un relais radiotéléphonique sur un terrain sis 1380 chemin du Faliconnet