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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Les nouveaux fermiers, enregistrée au registre du commerce et des société de Paris, indique avoir pour activité la fabrication de produits composés uniquement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015382

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

la totalité de ses moyens de production à cette activité de sorte qu'elle n'avait pu se livrer à une activité de fabrication de cordons et de prolongateurs électriques ; que la création de la SARL POLYGONE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201853

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Fabrice X... de toutes ses prétentions ; Aux motifs que « la faute inexcusable, qui ouvre droit à la victime d'un accident de travail à une indemnisation complémentaire en application de l'article L.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

valeur de la récolte levée : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la commission a tenu compte de ce qu'une partie de la production de vin destinée au cognac

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102017_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 30 décembre 2019, une réclamation afin d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617760

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

l'industrie des papiers, cartons et celluloses a confié à la société anonyme Neyrpic-B.M.B., pour la mise en oeuvre à frais communs d'un programme de " prédéveloppement " d'une nouvelle technique pour la fabrication

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712c36bfc00008d68bd4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'ailleurs, c'est au sein de l'établissement de [Localité 4] de la société [5] que sont fabriqués les prototypes des véhicules militaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00272

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Fabrice à rembourser à Monsieur X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100753

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

mécanique ariégeoise (la société CMA) a, le 24 novembre 2000, conclu avec la société de droit iranien Adjor Sofal Nemoneh Pars (la société ASNP) un contrat portant sur l'étude, la conception, la fabrication

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

en est fait par son titulaire ; que les juges du fond ne pouvaient en conséquence introduire en l'espèce dans leur appréciation de la validité de la marque Astérite la composition du matériau "fabriqué

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

précitée, sans être en tout point identique à un produit déjà autorisé sur le territoire de l'Etat membre d'importation, à tout le moins a une origine commune avec ce produits en ce sens qu'il est fabriqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00969

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

, de rechercher les causes ignorées ou peu connues de phénomènes existants, des procédés nouveaux de fabrication de produits existants ou de nouvelles méthodes de contrôle, d'analyse ou d'essais, il ne

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ab

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Dans son décompte, l'expert précise pour chacun des postes la date, le temps consacré et l'objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de papier magazine fabriqué à base de bois a été arrêtée sur le site de [...] et Blue Paper a démarré une nouvelle activité qui n'existait pas au sein du groupe UPM », produisant désormais du « papier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- juger que l'exploitation de la marque « ART & LUX 1855 MILLESIME Fabriqué en France » n'est pas constitutive d'une évocation illicite d'AOC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

MOTIFS DE LA COUR En 1917, la société PONT A MOUSSON a ouvert l'usine de [Localité 11] pour développer la fabrication de pièces de robinetterie en bronze puis, à compter de 1948, de boîtes de vitesse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa10

Appel

15 février 2012

15 février 2012

MOTIFS DE LA COUR En 1917, la société PONT A MOUSSON a ouvert l'usine de [Localité 11] pour développer la fabrication de pièces de robinetterie en bronze puis, à compter de 1948, de boîtes de vitesse

Source officielle