Guéry, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. O... J... , et les conclusions de M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL,

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA GEOTHERMIE A LA COURNEUVE et de Me Guinard, avocat de la société Laurent X... Entreprise (LBE), - les conclusions de M.

Confédération française démocratique du travail et de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'UNION SYNDICALE-GROUPE DES 10, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Confédération française démocratique du travail et de la Confédération française des travailleurs chrétiens, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'UNION SYNDICALE-GROUPE DES 10, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile immobilière

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat national

RCS de PARIS, SIRET n° 334 182 086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Chez SARL CPAB [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Michel GUIZARD

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL,

Olivier Guichard, avocat, à recouvrer ceux d'appel dont il a fait l'avance sans avoir reçu provision conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Ledit arrêt a été signé par M.

Fabien A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

ayant son siège [Adresse 2] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Maître Fabienne LE LOUEDEC, avocat au barreau de SENLIS, plaidant pour la SCP LE LOUEDEC COMPOSITION

Fabien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Guinard