Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

autorités douanières d'un Etat membre, le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne faisant nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs (14 mai 1996, Faroe

Madame [J] [F], représentée par son Mandataire Foncia Fabre Gibert à Avignon, a donné à bail le 15 décembre 2023 à Monsieur [H] [V] un logement à usage d'habitation situé 3 bis Avenue de Verdun à Cabanes

Y..., de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Pierre Fabre Sante, les conclusions de M.

1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini , avocat de la société Institut de recherche Pierre Fabre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FABRO dont le siège social est ...

d'interdire à un membre du système d'opérer à partir d'un lieu d'établissement non autorisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atrium santé, après avoir conclu avec la société Pierre Fabre

René X..., Laboratoires dermatologiques Galenic et Pierre Fabre Médicament.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, l'Entreprise Fabre Frères, représentée par Me Debuchy, conclut au rejet de la requête et à[BM2] la condamnation de M.

; 2°) de mettre à la charge de la SAS Franck Fabre la somme de 1 700 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : G 22-16.724 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PIERRE FABRE MEDICAMENT, dont le siège est ... (92654), représenté par son président-directeur

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE FABRE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Christian Fabre (la société) et à la SCI Lescar soleil du désistement de leur pourvoi

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/704 Rôle N° 09/11997 [O] [L] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT

sous le n° 160 862, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1994 et 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PIERRE FABRE

l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux de la société Sitja frères à Amélie-les-Bains et dans ceux des sociétés Ferrer, Anrigo, Fabre