Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

F..., Marie-René, Etienne, Georges, André E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ Mme H..., Marguerite, Andrée E... épouse Y..., demeurant à Mauguio (Hérault), 182, Grand'Rue, ont déclaré

Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Normandie-Stoc supermarché, dont le siège est à Saint-Etienne

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne Y..., 2 / Mme Marie-Christine D..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (chambre Paritaire des Baux Ruraux), au

Sur le fond, il ressort des pièces versées aux débats que l'appelant alterne des missions d'intérim et des périodes de chômage indemnisé.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

R.G : 05/04049 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE JAF RG : 2005/99 du 21 février 2005 X... C/ Y...

né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 ST-PAUL D'UZORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Jacques X..., 4°) de la société Siplast, dont le siège est à Paris (14e), ..., 5°) de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (15e), 17, place Etienne Pernet, 6°) de la société Larive, dont

DISTANCE, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°) de la COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 17 place Etienne

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.

C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU6G N° MINUTE

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et l'affaire a été examinée à l'audience du 27 mai 2024.